Océane Foucault

Océane FOUCAULT, entrepreneur individuel, réflexologue certifiée et conseillère en aromathérapie et naturopathie , a créé une micro-entreprise inscrite sous le N° de SIRET 923 589 584 00013 dont le siège social est situé 39 rue du cent trentième RI 53100 MAYENNE .

Océane FOUCAULT a souscrit auprès de pacifica un contrat couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.

La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.

PREAMBULE

Conditions générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur Facebook, sur Instagram , par mail, téléphone ou autre moyen. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d’effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.

Le Vendeur propose un service de réflexologie et de massage bien-être exclusivement à destination de consommateurs ou des entreprises.

La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

• Entre Océane FOUCAULT – Entrepreneur individuel, SIRET 923 589 584 00013 code APE 8690F adresse :39 rue du cent trentième RI 53100 MAYENNE , téléphone 07 62 45 49 00 « Vendeur » ou la « Société » d’une part,

• Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur » ou « le Client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Article 1 : Objet et dispositions générales

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix

Les prix des séances vendues au travers du site internet sont indiqués en Euros TTC (TVA non applicable, article 293B du CGI).

Article 3 : Obligations du vendeur

Je réalise mes prestations sans discrimination, dans le respect de la vie privée de mon client, de sa dignité et de sa liberté.

Dans mon activité, je tiens compte des limites de mes compétences, de mes connaissances, ainsi que des moyens dont je dispose. Je ne dois pas, notamment, entreprendre des services pour lesquels je ne suis pas préparée, formée ou suffisamment équipée.

Je refuse toute personne me demandant des massages autres que ceux destinés au bien-être, c’est à dire toute demande sexuelle ou érotique.

Je m’abstiens d’exercer dans des conditions, des états ou des endroits susceptibles de compromettre la qualité de mes services et la dignité de la pratique de la Réflexologie et conseils en aromathérapie et naturopathie, vente de produits en lien avec la naturopathie.

En vertu du principe de précaution, je peux refuser de réaliser les prestations en cas de contre-indication médicale au massage. Je m’engage à respecter les règles de base de l’hygiène personnelle et vestimentaire afin de ne pas vous indisposer.

Article 4 : Litige

En cas de mécontentement de la part du Client quant à la prestation effectuée (séance de réflexologie, massage ou soin visage), il est tenu de faire part au Vendeur de son mécontentement immédiatement après la réalisation de la prestation. S’il est fondé et justifié, le Vendeur pourra dispenser le Client du paiement de la prestation. Aucune demande de remboursement après paiement ne pourra être effectuée.

Article 5 : Cartes cadeau

 Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques afin de réaliser sa commande de carte cadeau ou forfait.

Les étapes décrites ci-après sont systématiques :

– choix de la prestation

– acceptation des présentes Conditions Générales de Vente,

– paiement de la ou des carte(s) cadeau et/ou le ou les forfait(s) par chèque, virement ou espèces suite à un contact téléphonique ou en face à face.

La ou les carte(s) cadeau et/ou le(s) forfaits(s) ne sont valables qu’après paiement et sont nominatives, non échangeables et non cessibles sauf accord du Vendeur.

Toute carte cadeau arrivée à sa date d’expiration ne pourra ni être utilisée ni remboursée.

En cas d’annulation moins de 24h avant le rendez-vous pris par le Client bénéficiaire d’une carte cadeau, cette dernière sera débitée sauf cas de force majeure.

Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 6 : Fournitures et prestation

La prestation commandée par le Client sera fournie selon les modalités suivantes

Consistant en une séance de soins de réflexologie plantaire d’une durée variant entre 30 minutes et une heure et demi selon le choix du Client, et en fonction de la demande de ce dernier selon les modalités figurant sur le site du praticien en Réflexologie la prestation pourra être effectuée au domicile du Client ou sur le lieu d’exercice de Madame Océane FOUCAULT, 39 rue du vent trentième RI 53100 MAYENNE. La date et l’horaire de la réalisation de la prestation seront confirmés au Client, par téléphone ou par mail.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire et le Praticien, les coûts y etant liés feront l’obiet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure. A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des soins par le Praticien, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité. Le Client disposera d’un délai de 30 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par / courrier recommandé avec accusé i réception, avec tous les justificatifs y afférents. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.

Le Praticien remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Article 7 : Rendez-vous

Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour une séance de réflexologie plantaire par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
• Choix de la prestation et acceptation du prix
• Choix de la date et de l’heure

Les horaires de rendez-vous sont respectés et Océane FOUCAULT se réserve le droit en cas de retard de plus de 15 minutes de refuser d’exécuter la prestation afin de ne pas perturber son planning. En deçà de cette durée, la durée de la prestation pourra être imputée du retard.

En cas d’annulation de rendez-vous intempestive, répétée, le Vendeur se réserve le droit de refuser de fixer un rendez-vous au Client.

Article 8 : Entreprises et évènementiel

Un devis personnalisé est établi en fonction de votre demande : il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente), de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels.

En entreprise : Les tarifs forfaitaires ne varient pas en fonction des désistements éventuels.

En journée événementielle : le nombre d’heures d’intervention, ainsi que la durée des séances individuelles peuvent être ajustables en fonction du nombre de participants et de la durée de l’évènement.

Les présentes conditions générales de ventes seront précisées et jointes au devis.

La validation du devis équivaut à acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

La durée de validité d’un devis est de deux mois à dater de son édition.

Les prestations délivrées à l’attention du personnel de l’entreprise peuvent être payées par le biais d’un virement bancaire ou par chèque bancaire.

Concernant les entreprises, le paiement des prestations est à effectuer au maximum à J+30 après délivrance.

Le décompte du temps facturé pour l’intervention commence à l’heure prévue quel que soit l’heure d’arrivée du client.

En cas d’annulation moins de quinze jours ouvrés avant une prestation en entreprise ou événementiel, le service sera facturé et dû en totalité à titre de dédommagement du temps prévu pour l’intervention.

Une facture vous est remise après paiement intégral de la prestation.

Article 9 : Modalités de livraison

Les cartes cadeau sont données en main propre ou par courrier à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et au délai indiqué.

En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résilier le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans le courriel de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande.

Article 10 : Paiement

Le paiement est exigible à la commande pour les cartes cadeau. Le Client peut effectuer le règlement par chèque bancaire, virement bancaire ou espèces.

Les prestations du Vendeur réalisées après prise de rdv sont payables le jour de la prestation en espèces ou par chèque bancaire (français) à l’ordre de Océane FOUCAULT Article 11 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de cartes cadeau ou de forfaits, à condition que le bon cadeau n’ait pas été utilisé entre temps. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé, en espèces s’il a été effectué en espèces ou par virement bancaire s’il a été effectué par virement bancaire.

Article 11 : Litiges

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société par mail à l’adresse : oceanefoucaultreflexo@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. Avant toute action en justice il sera fait recours à un service de médiation de la consommation (code de la consommation – Article L612-1) : – N° d’adhérent CNPM : CNPM29298

La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur. A défaut d’accord amiable entre les parties, le médiateur leur propose une solution pour régler le litige. Il s’agit donc d’une alternative à l’action judiciaire souvent longue et coûteuse. Le consommateur garde néanmoins la possibilité de saisir le juge si la médiation n’aboutit pas.

Article 12– Responsabilité

Mes prestations concernent uniquement la réflexologie, les conseils en aromathérapie et naturopathie, la vente de produits en lien avec la naturopathie.

Elles ne peuvent être assimilés aux massages thérapeutiques dispensés par des kinésithérapeutes et professionnels de santé. Sont exclues les prestations à caractère érotique ou sexuel.

Tout comportement déplacé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 14 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 15 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit général d’accès, de modification, d’opposition pour un motif légitime et de rectification des données à caractère personnel qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en adressant votre demande par courriel à l’adresse : oceanefoucaultreflexo@gmail.com

Article 16 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

AVERTISSEMENT

En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n’est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Madame Océane FOUCAULT ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La réflexologie, les conseils en aromathérapie et naturopathie sont complémentaires et ne sont pas des alternatives à la médecine allopathique.

Océane FOUCAULT entrepreneur individuel , réflexologue certifiée, membre du syndicat de naturopathie

39 rue du vent trentième RI 53100 MAYENNE

– 07 62 45 49 00 – Uniquement sur rendez-vous.